Mentions légales et Données personnelles


Société Qreativy

Qreativy, agence web
Siret

Introduction

À partir du 25 mai 2018, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en vigueur, établissant le cadre juridique pour le traitement des données personnelles en Europe. Ce règlement vise à harmoniser les lois sur la protection des données à caractère personnel en Europe, et il possède une portée extraterritoriale dans certaines circonstances, s’étendant au-delà des frontières européennes.

Définitions

Qreativy est une entreprise qui traite des données personnelles, et en tant que telle, elle est soumise aux dispositions du RGPD en tant que sous-traitant et responsable de traitement.
Pour éviter toute ambiguïté dans l’interprétation du règlement européen, voici quelques définitions importantes :

  • Données à caractère personnel : Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement.
  • Traitement : Toute opération ou ensemble d’opérations effectuées sur des données à caractère personnel.
  • Responsable du traitement : L’entité qui détermine les finalités et les moyens du traitement.
  • Sous-traitant : L’entité qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

Distinction entre les données traitées pour nos clients et les données de nos clients

Qreativy traite deux types de données :

  • Les données appartenant à nos clients, traitées dans le cadre des services rendus en tant que sous-traitant, sous la supervision du responsable du traitement chez le client.
  • Les données des clients de Qreativy, traitées en tant que responsable de traitement.

Qreativy en tant que sous-traitant

En tant que sous-traitant, Qreativy s’engage à respecter les principes suivants :

  • Traiter les données à caractère personnel uniquement selon les instructions des clients, en qualité de sous-traitant, et sous la supervision du responsable du traitement chez le client.
  • Ne pas transférer les données à caractère personnel à des tiers ne disposant pas d’un niveau de protection adéquat.
  • Informer les clients de l’utilisation de sous-traitants ou de partenaires impliqués dans le traitement des données à caractère personnel.
  • Mettre en place des mesures de sécurité et de protection des données élevées pour assurer un niveau élevé de sécurité.
  • Alerter les clients en cas de violation de données ou de risque pour la sécurité.
  • Assister les clients dans la mise en place des mesures techniques et juridiques nécessaires pour respecter les obligations réglementaires.

FAQ : Qreativy en tant que sous-traitant

Qui détient les données à caractère personnel utilisées et stockées par Qreativy dans le cadre de ses services

Les données sont la propriété du client et Qreativy y accède et les utilise uniquement dans le cadre de la prestation de services, conformément aux contraintes techniques.

Dans quels cas Qreativy peut-elle accéder aux données personnelles dans le cadre des services ?

Qreativy accède aux données dans deux situations : dans le cadre des services rendus en tant que sous-traitant, et sur demande des autorités judiciaires ou administratives.

Quels sont les engagements de Qreativy en matière de localisation des données ?

Qreativy stocke les données de manière sécurisée et informe ses clients des prestataires de services tiers utilisés, qui fournissent des informations sur la localisation des données.

Les données des clients européens sont-elles transférées en dehors de l’Union européenne ?

Les données traitées par Qreativy sont localisées selon les demandes des clients et sous la responsabilité du responsable du traitement chez le client.

Qreativy en tant que responsable de traitement

En tant que responsable de traitement, Qreativy s’engage à :

  • Limiter la collecte de données aux seules données nécessaires.
  • Utiliser les données uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.
  • Limiter la durée de conservation des données.
  • Ne pas transférer les données à des tiers sans l’accord du client.
  • Mettre en œuvre des mesures de sécurité appropriées.

Qreativy prend très au sérieux la protection des données de ses clients et s’engage à assurer leur sécurité et leur confidentialité.

Autres mentions légales

Hébergement
Le site est hébergé par Hostinger dont le siège social est situé à Kaunas, en Lituanie.

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